Comité de suivi des accords d'adaptation pour DCN LOG

Commission de suivi de l’Accord d’Adaptation DCN Log

 30 Mars 2011

Après rappel du processus d’information et de mise en oeuvre de l’accord d’adaptation, la direction a fait part du bilan des mesures et de l’avancement des signatures des avenants aux contrats de travail ainsi que du traitement des nombreuses réclamations (les documents sont disponibles dans les syndicats).

L’objectif de la commission de suivi étant bien de regarder si, effectivement, les mesures prises respectent l’accord d’adaptation.

 A ce jour, sur l’effectif DCN Log soit 280 personnels, 204 ont donné leur accord sur les propositions faites par la Direction de DCNS. Mais seulement 161 avenants ont été signés par les intéressés.  Les différentiels existants, 204 par rapport à 280 et 161 par rapport à 204 sont dus aux réclamations et au circuit de la signature des avenants.

Concernant les réclamations, 108 personnels ont porté des réclamations ou ont demandés des informations. Une quarantaine de réclamations sont toujours en cours de traitement.

La Direction a indiqué qu’elle donnera les réponses sur toutes les questions posées pour le 20 avril. Une synthèse des réclamations et des réponses sera présentée.

L’entretien de développement professionnel complémentaire, prévu dans l’accord, a été un point d’achoppement puisque de nombreux personnels n’ont pas  eu cet entretien et bien entendu n’ont pas vu ni de près ni de loin la matrice de contribution qui leur définit leur positionnement !  Positionnement qui a été fixé par la transposition et il y a de fortes chances que la matrice de contribution au lieu de reconnaître les compétences et l’expérience  y coïncide !

Ce constat marque la limite de  l’évolution professionnelle à DCNS et notamment du  processus d’expérimentation (qui dure !) que la CGT a  toujours dénoncé et qui demande l’ouverture de véritables négociations sur le déroulement de carrière de l’ouvrier à l’ingénieur dont son projet déposé pourrait servir de base.

Sur cet entretien complémentaire, la Direction  a simplement répondu qu’elle avait indiqué aux RH de site, la nécessité de  le tenir dans les 2 mois ! C’est vrai, aussi que l’enveloppe NAO consacrée à l’évolution professionnelle est à un niveau très bas qui ne favorisait pas le contact entre le « manager » et le personnel !

Concernant la cotisation retraite ARRCO, 88 TAM niv. 3.2 et niv. 3.3 (SYNTEC) ont subi une erreur sur l’application d’un taux de 3% au lieu des 2% sur la tranche A !

Sur ces 88 personnels,  selon la Direction, seuls 20 ont été impactés sur les calculs de la participation et de la compensation. Leur fiche de rémunération aurait été refaite et transmises aux personnels concernés.

Concernant le management du processus, les organisations syndicales ont indiqué le déséquilibre (nbre de référents RH/nombre de dossiers) entre les sites qui a porté préjudice tant aux personnels qu’au référent ayant un nombre de dossier important, dans l’accompagnement des personnels sur ce processus.

Enfin, la Direction a indiqué sa  volonté d’atteindre l’objectif de 100% d’avenants signés, pour autant elle n’envisage pas forcément de répondre positivement à toutes les réclamations.

Suite aux réponses apportées, il n’y aura pas de réouverture ni de révision du dossier sauf s’il y a des éléments nouveaux.

Une nouvelle réunion de la commission sera programmée mais pas de date à ce jour !