AMIANTE : CHSCT du 15 novembre 2010
VIGILANCE et PERSEVERANCE sont de mises....
Le 15 novembre 2010, a eu lieu la réunion des 4 CHSCT afin d’émettre un avis sur la procédure :
« Principes à appliquer à bord des navires en cas de découverte fortuite de matériaux avec une suspicion amiante »
Les élus CGT ont précisé dans cette réunion que les salariés sont dans l’action depuis plusieurs semaines avec l’organisation syndicale CGT pour obtenir des négociations sur le risque d’exposition à l’amiante.
Bien entendu la demande n’est pas de négocier sur les textes en application du code du travail, mais d’acter le principe de procédures communes dans tous les secteurs d’activités sur DCNS TOULON qui auront pour but de garantir que la réglementation sur les CMR (Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction), dont l’amiante fait partie, sera effectivement appliquée dans l’établissement.
Cette procédure, en cas de découverte fortuite d’amiante, ne suffit pas à elle seule pour régler la protection de l’ensemble des personnels de l’établissement : c’est la prévention et l’évaluation des risques qui doit être prioritaire.
De plus, dans la procédure présentée par la direction, des points incontournables pour assurer la protection sont occultés. Les élus CGT ont donc voté contre cette procédure (sauf la CGC) car la direction n’a pas souhaité prendre en compte les recommandations des élus :
Cette procédure (même si elle est incomplète) est applicable et a le mérite d’exister et de se décliner grâce à l’action des salariés, donc tous les incidents/accidents doivent être déclarés et une Fiche d’Exposition Professionnelle doit être fournie à chaque salarié exposé.
1ère recommandation :
Consultation du CHSCT sur la Stratégie de mesurage atmosphérique : la réglementation impose à l’employeur d’effectuer des prélèvements atmosphériques afin de protéger les salariés des effets éventuels pics d’exposition. Pour cela, la réglementation impose à l’employeur qu’il établisse la stratégie de prélèvement, après avis du médecin du travail, du CHSCT, ainsi que du laboratoire accrédité pour le prélèvement.
Toute situation anormale entraîne, sans délai, la suspension des travaux par l’employeur jusqu'à la mise en œuvre des mesures propre à remédier à la situation. Afin de vérifier l’efficacité de ces mesures, l’employeur procède, sans délai, à un nouveau contrôle du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante.
L’inspecteur du travail est informé le plus rapidement possible de toute situation anormale, de ses causes et des mesures prises pour y remédier.
La situation réelle de l’activité à bort des navires, malgré les prélèvements atmosphériques faits (sans consultation sur la stratégie de prélèvement), les fibres d’amiante sont toujours présentes dans plusieurs endroits. La preuve est incontestable car en effectuant des frottis comme sur le DUCUING, les GCF des SNA, la présence d’amiante est avérée. Nous nous retrouvons dans une situation anormale, donc de fait, l’employeur a obligation de suspendre les travaux jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation afin que les personnels n’inhalent aucune fibre d’amiante.
2ème recommandation :
Comptage des fibres courtes d’amiante, fibres fines d’amiante, des fibres céramique.
L’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) confirme que les fibres courtes et fines d’amiante sont susceptibles d’induire un cancer chez l’homme par inhalation étant donné le potentiel cancérogène des fibres fines d’amiante, cette classe dimensionnelle est à inclure pour la mesure des niveaux d’empoussièrement en milieu de travail.
Même si la réglementation n’a pas encore évolué dans ce sens, les élus CGT demandent que le comptage de ces fibres soit fait sans attendre afin d’être précurseur en matière de prévention et de protection des travailleurs.
3ème recommandation :
Consultation du CHSCT sur l’organisation du travail afin d’aborder la décontamination : si découverte d’amiante il est impensable de laisser partir dans la nature les personnels avec des bleus de travail susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cela impose de prévoir dans les mesures d’urgence des sas de décontamination.
Dans l’état actuel, puisque aucune mesure n’est prise dans ce sens, les fibres d’amiante sont véhiculées par les personnels en bleus de travail contaminés, dans les bureaux, à la cantine, aux vestiaires et dans tous les lieux où elles sont transportées.
De ce fait, l’employeur a aussi l’obligation d’informer l’entreprise de nettoyage de vêtements de travail que les bleus sont susceptibles de contenir des fibres d’amiante afin que l’employeur de cette entreprise prenne toutes les dispositions pour protéger ses personnels.
Depuis plusieurs années jusqu'à aujourd’hui, les élus CGT au CHSCT ont signalé à l’employeur que les personnels ont été et sont toujours exposés à l’amiante malgré les mesures mini prises par l’employeur sans prendre en compte les recommandations des élus. La demande de frottis, même si les prélèvements atmosphériques sont négatifs, est justifiée car l’amiante qui est toujours présente ne reste pas figée au sol. Aujourd’hui l’employeur, l’inspecteur du travail, la médecine du travail, la CRAM, sont informés de cette réalité.
Selon l'Article L 4131-4 du Code du Travail : "Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé".
L’employeur a annoncé que les démarches pour la reconnaissance des personnels sous convention collective sont en cours pour la constitution du dossier.
Pour fournir ce dossier, ils doivent prendre en considération les recommandations des CHSCT en allant au-delà des exigences règlementaires pour détecter les fibres d’amiante afin que la protection et la santé des personnels soit garantie.