Le comité d'établissement de DCNs Toulon voit ses droits reconnus en justice
Devant le flou artistique entretenu par la direction de DCNS sur tout ce qui touche aux éléments d’ordres économiques, sociaux, financiers et comptables, le Comité d’Etablissement, sur proposition des élus CGT, a voté le 24/10/2006 une motion à l’unanimité des élus pour le mandatement d’un expert comptable pour assister les élus pour l’année 2006.
La direction a contesté cette résolution en justice.
Après 5 ans de procédures, la Cour d’appel de Nîmes, après la cour de Cassation, vient de confirmer définitivement le Comité d’Etablissement dans son bon droit.
Le 15 mars 2011, une nouvelle fois sur proposition des élus CGT, le Comité d’Etablissement mandate un expert comptable sur les éléments économiques de 2010.
La direction, toujours aussi frileuse sur le sujet, se pourvoit une nouvelle fois en justice, craignant sans doute que des éléments plus factuels appuyés par l’analyse d’un expert ne viennent légitimer nos actions, pour la réduction de la précarité, l’arrêt des externalisations, les augmentations de salaire et l’évolution professionnelle…
Elle espère encore gagner du temps pour continuer à maintenir une chape de plomb sur les chiffres de l’établissement.
La CGT pose la question : que veut cacher la Direction ?
Pour la CGT, cette première victoire juridique menée par les différents secrétaires CGT du Comité d’Etablissement est un point d’appui pour faire respecter le droit à DCNS, l’ensemble des ingénieurs, cadres, techniciens(ne), ouvriers(e), employés(e), doivent se mobiliser pour faire avancer rapidement les revendications.
Le combat que nous menons avec les personnels, les élus CGT au Comité d’Etablissement et à la commission d’emploi pour des embauches en CDI, contre la précarité.
Les revendications pour une véritable évolution professionnelle,
Les revendications concernant les salaires, l’accès à la formation, les augmentations de salaires générales sont légitimées par cette victoire juridique et préparent nos actions à venir.