Comité d'etablissement du 3 mai: vos élus vous informent
Compte Rendu du
Comité d’Etablissement
du 03 Mai 2011
Mardi 3 mai s’est tenu un CE ordinaire. Avant d’aborder l’ordre du jour, nous avons tenu à revenir sur le sujet de l’amiante qui traîne en longueur de notre point de vue. C’est en ce sens que nous avons lu une déclaration liminaire que vous trouverez au verso de ce document. Nous ne lâcherons pas le directeur sur un sujet aussi important pour la vie des salariés de l’entreprise.
Point 1 - Informations sur la situation de l'emploi du 1er trimestre 2011
Le premier point concernait les informations sur la situation sur l’emploi du 1er trimestre 2011. 79 embauches prévues d’ici fin juin dans la «première vague 2011» pour seulement 9 emplois finalisés à ce jour et 12 en signature à Paris. Soit tout juste 20% de l’objectif réalisé alors que déjà la moitié du temps est écoulé. Cela fait dire à la direction que le démarrage a été un peu lent mais que maintenant, tout se passe bien. Pour notre part, sachant qu’il reste toujours des postes non pourvus pour le deuxième semestre 2010, nous sommes beaucoup plus pessimistes que la direction sur l’atteinte de ces 79 embauches avant l’été. Pourtant, dans tous les services, les besoins sont criants.
Même la DRH a été dans l’obligation de prendre 3 personnes en intérim pour essayer de «tenir les délais» concernant ces embauches. A quand le 3/8 à DRH ??
Autres informations intéressantes, les nombres de CDD et intérimaires employés lors des 3 premiers mois de l’année. Alors que le nombre de personnels en Contrat à Durée Déterminée est stable, la moyenne des personnels en intérim a considérablement augmenté : au 1er trimestre 2011, 110 personnes pour environ 2400 jours de travail quand à la même période en 2010, ces chiffres étaient de 93 personnes pour environ 1800 jours de travail, soit une augmentation de l’intérim de près de 20% !! Dans ce type de contrat, la DRH a visiblement moins de difficulté à recruter. CQFD
Point 2 - Informations économiques du 1er trimestre 2011
Le deuxième point traitait des informations économiques de l’établissement. Après 1/2H d’échange, les élus du CE ont demandé une suspension de séance. En cause, l’absence d’information ou le peu de pertinence de celles fournies, ne permettant pas d’apprécier la situation économique de l’établissement. Sans parler des questions restées sans réponse.
En ce sens, les élus ont voté à l’unanimité une résolution demandant de fournir aux élus les éléments constitutifs des graphiques présentés et de prendre toutes les dispositions pour que les questions des élus du Comité d’Etablissement puissent trouver réponse en séance.
En conséquence, les élus ont demandé la suspension ce point de l’ordre du jour pour le représenter au prochain CE avec les éléments demandés ci-dessus.
Point 4 - Point à date sur le déroulement de l'IPER du Casabianca
Pour l’instant, l’Arrêt Technique Majeur se déroule normalement et la marge n’a toujours pas été entamée. Les soucis pourraient intervenir en phase de remontage-essai, période où les équipes risquent de plus d’être amputées de nombreux éléments susceptibles de partir en mission sur les sous-marins malaisien (TAR). En effet, pour remplacer ces missionnaires, il n’est rien prévu de mieux que de sous-traiter !! Nous avons fait remarquer que si les équipes qui ont procédé aux démontages ne sont pas présentes lors des remontages, les problèmes risquent d’arriver très vite.
Une fois de plus le sous dimensionnement des équipes est criant et au moindre imprévu elles sont dans le rouge ! Nous serons particulièrement vigilants quand à la sécurité des équipes et saurons rappeler en temps voulu les signaux d’alarme que nous avons tirés lors de ce CE.
Point 6 - Information sur le projet de regroupement de la DSI
Conformément à la résolution votée à l’unanimité des 20 élus du Comité Central de l’Unité Economique et Sociale, à Paris, le mercredi 20 avril dernier, l’ensemble des élus toulonnais n’a pas souhaité que ce point soit abordé lors de ce CE et pour la CGT le CHSCT ne peut être réuni en l’état. La direction voulait absolument avoir informé les élus avant de présenter sa «casse» du service aux personnels de la DSI locale. Bien entendu, pour la CGT, il était hors de question de dédouaner la direction de quoi que ce soit sur le sujet.
Point 8 - Information sur le projet de regroupement des services Transmissions Extérieures et Réseaux CMS - Lutte-Systèmes
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les éléments présentés au CE nous ont laissé les élus CGT dubitatifs !
Pas d’éléments sur la charge des deux services avant regroupement, pas d’éléments précis sur la charge induite par RIFAN2 qui est la raison pour laquelle ce regroupement est lancé, pas d’éléments sur la charge après regroupement. Pas de planning de déploiement de RIFAN 2 présenté. Rifan 2 est d’ailleurs déployé sur chaque type de bâtiment par 3 industriels pourquoi à DCNS, cela serait une seule équipe ? Des technologies en évolution certes avec l’apparition de protocole IP mais cela ne touche pas que ces deux équipes, ce n’est donc pas une raison. Quid de la charge induite en MCO par RIFAN 2, comment on acquière les connaissances ? Quelles sont les formations nécessaires ? Conditions HSCT ? Nous avons fait état de risques potentiels car pour manager une équipe de 15 personnes en Armes Equipement qui a en charge 24 bâtiments de surface et 6 SNA avec les contraintes différentes que cela induit nous semble dangereux pour le cadre responsable mais aussi pour les techniciens , l’on ne passe pas de la Haute fréquence, au réseau interne en claquant des doigts !
Nous avons réussi à faire reprogrammer une réunion sur le sujet avant fin Mai en espérant que cette fois ci celui soit étayé !
Conclusion : La direction essaie de bafouer le CE élu par les salariés.
Sa politique «en donner et en dire le moins possible» pour que les élus ne puissent pas apprécier les différents impacts économiques ou sur l’emploi.
Les élus CGT au CE entendent bien faire respecter ce droit fondamental pour que les salariés puissent se faire leur opinion et peser en toute connaissance de cause sur les choix de l’entreprise.
* Déclaration liminaire au Comité d’Etablissement du mardi 3 mai 2011
M. Le Directeur,
Vous avez été destinataire, en tant que directeur et président du CHSCT de l’établissement de Toulon, d’une motion qui vous a été adressée jeudi 28 avril 2011, lors de rassemblements effectués dans les ateliers, au cours desquels cette motion a été remise aux responsables de secteurs.
Parmi les questions posées, nous attendons ce jour une réponse à celle concernant la constitution du « Dossier Amiante » pour la reconnaissance de l’établissement comme étant susceptible d’exposer ses salariés à cette « fibre tueuse ».
Nous vous rappelons que vous vous étiez personnellement engagé en fin d’année 2010 à instruire un dossier sur le sujet dans les 3 premiers mois de l’année 2011, et d’envoyer celui-ci au Ministère du Travail.
Il est urgent que l’ensemble des salariés puisse avoir connaissance de l’avancée de ce dossier.
L’amiante, déclarée « PRIORITE » par vous même, qui présidait le CHSCT, doit maintenant être prise en compte dans les faits plutôt que dans les effets d’annonce.